Le Bureau et les commissions

Le Conseil d’Administration désigne les membres de plusieurs instances :

• Le Bureau :
  Il agit par délégation du Conseil d’Administration. Il peut recevoir délégation pour l’exercice des attributions du Conseil hormis celles relatives aux décisions concernant la politique générale de l’office, l’adoption du règlement intérieur, le vote du budget et les orientations en matière de politique des loyers et d’évolution du patrimoine. Cette instance permet d’alléger le fonctionnement du Conseil d’Administration et d’apporter une certaine souplesse dans la prise de décision de l’office.
• La Commission d’Attribution des Logements (CAL) :
  Elle se réunit chaque semaine pour attribuer nominativement les logements de Grand Bourg Habitat et les logements contingentés, à savoir ceux réservés à des institutions partenaires comme le Conseil Départemental de l’Ain, la Préfecture, Action Logement… Pour cela, la CAL apprécie la situation des demandeurs au regard des logements proposés, dans le respect des critères réglementaires. « Pour l’attribution des logements, il est tenu compte notamment du patrimoine, de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles du ménage, de l’éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs. » (Article R.441-1 et suivants du CCH). Pour guider ses choix, une charte d’attribution a été rédigée en 1996. Elle a été mise à jour en mars 2018. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En moyenne, Grand Bourg Habitat attribue 600 logements chaque année.
• La Commission d’Appels d’Offres (CAO) :
  Elle gère l’attribution des marchés de l’Office, dont le montant est supérieur à 209 000 € pour les marchés de fournitures courantes ou de services et à 5 548 000 € pour les marchés de travaux. Pour ces marchés, elle assure l’ouverture des plis puis émet un avis quant à l’attributaire après présentation d’un rapport de synthèse par les services de Grand Bourg Habitat. La CAO valide également les avenants pour les marchés passés en procédure formalisée.
• Le Conseil de Concertation Locative (CCL) :
  Il est une instance de dialogue où les associations de représentants des locataires et la direction de l’office échangent sur différents dossiers concernant la gestion locative et patrimoniale. Il est notamment consulté sur tous les projets touchant au cadre de vie des habitants.